Interdiction des fluides frigorigènes : la réglementation 2026 pour la clim et le froid
Interdiction des fluides frigorigènes : la réglementation 2026 pour la clim et le froid
Aucun gaz réfrigérant courant n’est banni « en bloc ». La réglementation européenne vise des usages précis : la vente de certains appareils neufs, et l’entretien avec des fluides au potentiel de réchauffement très élevé. Le R22 a disparu en 2015, le R404A neuf ne sert plus aux réparations. Les fluides des clims récentes se rechargent toujours.
La confusion vient du mélange de deux calendriers : celui des équipements neufs et celui du parc déjà posé. Votre appareil tourne au R410A ? Notre article sur ce que la fin du R410A change vraiment pour votre clim détaille son cas. Pour connaître le fluide de votre machine, la page lire l’étiquette et identifier le fluide en 30 secondes montre où regarder.
Quels sont les fluides frigorigènes interdits en 2026 ?
En 2026, parmi les fluides frigorigènes courants, trois sont exclus de la maintenance. Le R22 l’est depuis 2015, comme tout HCFC. Le R404A et le R422B vierges suivent, car leur PRG dépasse 2 500. Les autres restent utilisables sur les appareils existants. Ce qui évolue surtout, c’est la liste des machines neuves autorisées à la vente.
Le tableau ci-dessous croise le PRG de chaque fluide avec les deux règles de l’article 13 du règlement (UE) 2024/573, dit F-Gas III. Nous l’avons construit à partir des annexes I, II et IV du texte.
| Fluide | PRG | Recharge d’un appareil existant | Appareil neuf |
|---|---|---|---|
| R22 (HCFC) | appauvrit l’ozone | Proscrite depuis le 1er janvier 2015 | Plus vendu |
| R404A | 3 922 | Vierge proscrit (2025 en réfrigération, 2026 en clim) | Exclu du froid autonome |
| R422B | ≈ 2 526 | Vierge proscrit (mêmes dates) | Exclu du froid autonome |
| R410A | 2 088 | Autorisée | Bi-bloc de moins de 3 kg exclu depuis 2025 |
| R407C | 1 774 | Autorisée | Selon l’appareil |
| R134a | 1 430 | Autorisée | Exclu des voitures neuves depuis 2017 |
| R32 | 675 | Autorisée | Restrictions en 2027, puis 2029 |
| R1234yf | moins de 1 | Autorisée | Autorisé |
| R290, R600a | non fluorés | Hors F-Gas | Hors F-Gas |
Le régénéré étiqueté ou le recyclé à fort PRG garde un sursis. Il court jusqu’au 1er janvier 2030 en réfrigération et jusqu’au 1er janvier 2032 pour les clims et pompes à chaleur. Le R22 relève d’un autre texte, consacré à la couche d’ozone : la fiche réglementaire des services de l’État rappelle que tout HCFC est sorti de la maintenance au 1er janvier 2015.
Pourquoi la réglementation impose-t-elle l’interdiction des fluides CFC, HCFC et HFC ?
La réglementation des fluides vise deux dégâts distincts. Les CFC et HCFC détruisent la couche d’ozone : le protocole de Montréal de 1987 les a fait disparaître. Les HFC ne touchent pas l’ozone mais sont de puissants gaz à effet de serre : chaque fuite pèse sur les émissions, d’où leur réduction progressive.
Ces composés figuraient déjà parmi les gaz couverts par le protocole de Kyoto. L’amendement de Kigali, adopté en 2016, a ajouté un objectif mondial : réduire la production et la consommation de HFC de plus de 80 % en trente ans. L’Europe va plus loin avec des quotas de mise sur le marché qui fondent d’une période à l’autre.
| Période | Quota HFC de l’Union (tonnes équivalent CO2) |
|---|---|
| 2015 (base) | 176 700 479 |
| 2025-2026 | 42 874 410 |
| 2027-2029 | 21 665 691 |
| À partir de 2050 | 0 |
Les chiffres viennent de l’annexe VII du règlement. Le quota de 2027 représente environ la moitié de celui de 2025, et à long terme la mise sur le marché de HFC tombe à zéro. Moins de fluide disponible accélère la transition de l’industrie vers des solutions à faible PRG et vers une meilleure efficacité énergétique des machines.
Quel gaz de climatisation est interdit ?
Pour une clim, le fluide proscrit en maintenance est tout fluide vierge de PRG égal ou supérieur à 2 500, depuis le 1er janvier 2026, ainsi que le R22 depuis 2015. Le R410A et le R32 restent autorisés pour recharger un appareil existant, par un technicien titulaire de l’attestation.
Le seuil de 2 500 est le point qui trompe le plus. Avec 2 088, le R410A passe sous la barre. Une recharge gaz R410A 800 g pour le parc existant reste donc vendue aux professionnels. Le blocage porte sur le neuf : depuis 2025, plus de système bi-bloc de moins de 3 kg avec un fluide de PRG d’au moins 750 (annexe IV, point 9 a).
Quand sera interdit le gaz R32 ?
Le texte actuel ne prévoit aucune date de fin pour la recharge au difluorométhane : avec un PRG de 675, il reste sous le seuil de 2 500. En revanche, les machines neuves qui l’utilisent sortiront du marché par étapes, à partir du 1er janvier 2027 pour une partie d’entre elles.
Voici les échéances de l’annexe IV pour une capacité nominale de 12 kW ou moins, la plus courante en maison :
- 1er janvier 2027 : climatiseurs monoblocs et pompes à chaleur autonomes, PRG ≥ 150 (point 8 b) ;
- 1er janvier 2027 : pompes à chaleur air-eau bi-blocs, PRG ≥ 150 (point 9 b) ;
- 1er janvier 2029 : splits air-air, PRG ≥ 150 (point 9 c) ;
- 1er janvier 2035 : bi-blocs contenant n’importe quel fluide fluoré (point 9 d).
Un exemple concret : une pompe à chaleur air-eau split de 8 kW au difluorométhane ne pourra plus être mise sur le marché en 2027, alors qu’un split air-air de même puissance gagne deux ans. Celle déjà posée chez vous continue de chauffer et peut recevoir une recharge gaz R32 1 L, livrée en 48 h au frigoriste. Notre guide complet de ce fluide en clim et en chauffage décrit ses propriétés.
Le gaz réfrigérant R134a est-il interdit ?
Le gaz réfrigérant R134a reste autorisé en maintenance : son PRG de 1 430 est sous 2 500. Il est en revanche exclu des voitures neuves par la directive 2006/40/CE, qui vise tout fluide de PRG supérieur à 150, pour toutes les immatriculations depuis le 1er janvier 2017.
Les véhicules récents utilisent le R1234yf. Pour savoir ce que contient votre voiture, notre page sur la recharge de clim auto au R1234yf faite par un pro aide à repérer l’étiquette sous le capot. Les anciens modèles au R134a, encore réparables en atelier, ont leur propre guide.
Pourquoi le R404A est-il interdit en réfrigération commerciale ?
Le R404A est banni en version vierge parce que son PRG de 3 922 dépasse 2 500. Depuis le 1er janvier 2025, il ne sert plus à l’entretien d’aucune installation de réfrigération, sauf en régénéré étiqueté ou en recyclé, et ce jusqu’au 1er janvier 2030.
Pour une chambre froide ou une vitrine, il faut donc prévoir la conversion vers un autre fluide. Notre dossier R404A ou R407C : quel fluide pour une vitrine ou une chambre froide compare les options. Le R407C (PRG 1 774) reste utilisable. Une seconde marche arrive le 1er janvier 2032 : en réfrigération fixe, hors refroidisseurs, tout fluide vierge de PRG ≥ 750 sortira de la maintenance (article 13, paragraphe 5).
Les réfrigérateurs domestiques sont-ils concernés en 2026 ?
Oui, depuis le 1er janvier 2026, un réfrigérateur ou congélateur domestique neuf ne peut plus contenir de fluide fluoré, sauf exigence de sécurité sur le site d’exploitation (annexe IV, point 2 b). Les HFC de PRG ≥ 150 y étaient déjà proscrits depuis 2015. Les appareils récents tournent à l’isobutane.
Ce fluide naturel n’entre pas dans la famille des HFC, mais il est très inflammable (classe A3). Notre guide de l’isobutane R600a dans les frigos explique ce que cela change pour une réparation. Côté chauffage, le propane R290 dans les pompes à chaleur échappe aussi à l’annexe IV. En industrie, l’ammoniac et le CO2 complètent la liste des fluides naturels.
Qu’est-ce que le potentiel de réchauffement global d’un fluide frigorigène ?
Le potentiel de réchauffement global (PRG, ou GWP en anglais) compare l’effet d’un fluide sur le climat à celui du dioxyde de carbone sur 100 ans. Un kilo d’un fluide de PRG 675 équivaut à environ 675 kg de CO2. Cette valeur fixe les dates de chaque interdiction.
Un calcul simple montre l’écart entre fluides réfrigérants. Un monosplit chargé de 1 kg de R410A représente 2,09 tonnes équivalent carbone. Le même appareil au difluorométhane descend à 0,68 tonne. Pour un mélange, le règlement prend la moyenne pondérée : moitié HFC-32 (675) et moitié HFC-125 (3 500) donnent bien 2 088.
Peut-on encore acheter un gaz réfrigérant interdit ou non ?
Un particulier ne peut pas acheter de fluide fluoré pour recharger un appareil, même autorisé. L’article 11 du règlement F-Gas réserve cet achat aux personnes certifiées. En France, le code de l’environnement (article R543-84) limite la vente aux opérateurs titulaires d’une attestation de capacité.
Acheter sans attestation expose à une contravention de 3e classe, jusqu’à 450 €. Toute intervention sur le circuit, charge comprise, revient à un opérateur attesté (R543-78), qui assure aussi le contrôle d’étanchéité. La FAQ fluides frigorigènes du ministère de l’Environnement rappelle ces obligations de conformité.
Le cadre connaît encore une évolution. Les catégories d’attestation ont été redéfinies par les arrêtés du 21 novembre 2025, avec une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2026. Le nouveau dispositif s’applique au 1er janvier 2027, selon le résumé de l’AFPI ACM.
Que faire si votre clim ou pompe à chaleur utilise un des fluides interdits ?
Si votre appareil fonctionne au R22, au R404A ou au R422B, il peut tourner tant qu’il n’a pas de fuites. Le jour où il faut recharger, le technicien proposera un fluide régénéré (dans les délais légaux), une conversion vers un autre fluide ou le remplacement.
- Relevez le fluide et la charge sur la plaque signalétique de l’unité extérieure.
- Confiez la recherche de fuite et l’entretien à un frigoriste attesté.
- Demandez un devis comparant réparation, conversion et remplacement.
- Pour une machine neuve, vérifiez son fluide face aux dates 2027 et 2029.
Les fluides inflammables (A2L comme le difluorométhane, A3 comme le propane) demandent des précautions de stockage et de pose. Elles sont décrites dans notre guide de sécurité des fluides réfrigérants.
Rédigé par la rédaction de La Fée dans la Bouteille, publié le 13 octobre 2026.