Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : juin 2025
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur le site lafeedanslabouteille.com. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Produits
Les gaz réfrigérants commercialisés sont conformes aux normes de pureté annoncées. Les informations techniques sont fournies à titre indicatif. Certains produits sont soumis à réglementation (F-Gas) — l’acheteur est responsable de sa conformité réglementaire.
3. Commandes et prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Lafeedanslabouteille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont fermes et définitives après confirmation de paiement.
4. Paiement
Paiement sécurisé par carte bancaire (Visa, Mastercard), virement ou PayPal. Aucune donnée bancaire n’est conservée sur nos serveurs.
5. Livraison
Voir notre page Livraison & Retours.
6. Rétractation et retours
Droit de rétractation de 14 jours pour tout produit non ouvert (article L221-18 C. conso.). Exclusion des bouteilles de gaz entamées.
7. Responsabilité
Lafeedanslabouteille ne saurait être tenu responsable d’un usage non conforme des produits, notamment l’utilisation de gaz fluorés sans attestation de capacité requise par la réglementation F-Gas.
8. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont seuls compétents. Médiation : plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/odr).
